Projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM

Dans le cadre des priorités annuelles de l’OCRI pour l’exercice 20261, nous travaillons au projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM, qui consiste à revoir et à moderniser toutes les notes d’orientation portant sur les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

Le projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM a pour objectif d’apporter des modifications de forme visant à améliorer leur clarté et leur exactitude, et de mettre à jour leur contenu, s’il y a lieu. Cela permettra aux courtiers en placement de trouver les notes d’orientation plus facilement et de mieux les comprendre, ce qui les aidera à se conformer aux RUIM.

Nous avons structuré ce projet en deux phases distinctes : la phase 1 et la phase 2.

La phase 1 s’est terminée aujourd’hui, avec la publication de dix notes d’orientation, comme il est indiqué en annexe. Une table de concordance est aussi publiée par souci de commodité. Les modifications apportées à ces notes d’orientation sont les suivantes :

• mise à jour des coordonnées et des renvois aux règles ou termes définis désuets;
• modifications mineures pour assurer l’exactitude et l’uniformité;
• archivage ou abrogation des notes d’orientation qui ne sont plus pertinentes.

Dans le cadre de la phase 2, pour aider les courtiers en placement à s’y retrouver dans nos notes d’orientation, nous chercherons à :

• regrouper les notes d’orientation portant sur des sujets similaires dans une seule note d’orientation;
• supprimer les renvois à des sections supprimées des notes d’orientation;
• simplifier le langage, s’il y a lieu;
• clarifier notre position et accroître l’efficacité, s’il y a lieu.

La publication des notes d’orientation dans le cadre du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM n’entraînera pas de modifications importantes des notes d’orientation actuelles et n’engendrera pas de nouvelles obligations en matière de conformité pour les courtiers en placement qui respectent déjà les exigences actuelles.

Nous envisageons de publier les notes d’orientation mises à jour dans le cadre de la phase 2 de façon intermittente pendant le reste de l’exercice 2026. Chaque note d’orientation publiée dans le cadre de la phase 2 indiquera clairement qu’elle est publiée dans le cadre du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM et qu’elle ne contient pas de modifications importantes.

Chaque note d’orientation mise à jour sera numérotée au moyen du système de numérotation actuel des notes d’orientation portant sur les exigences de l’OCRI. Par exemple, « GN-URPart3-24-0002 » signifie ce qui suit :

• « GN » signifie « Guidance Note », ou note d’orientation en français;
• « UR » signifie « UMIR », ou RUIM;
• « Part 3 » indique l’article 3 des RUIM sur les ventes à découvert;
• « 24 » désigne l’année où la note d’orientation est entrée en vigueur;
• « 0002 » désigne l’ordre dans lequel la note d’orientation sur cette disposition du manuel des RUIM a été publiée.

Annexe – Notes d’orientation de la phase 1

Les notes d’orientation ci-après sont publiées dans le cadre de la phase 1 du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM :

• GN-URPART2-25-0001 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Évitement de la saisie en double dans le cadre de l’utilisation d’un compte d’erreur (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0001 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Sollicitation d’ordres clients pendant une période de restrictions (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0001 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Obligation pour un participant qui agit comme mandataire de négocier sur un marché (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0002 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant la négociation électronique (Le 19 août 2025)
• GN-URPART9-25-0001 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les coupe-circuits à l’échelle du marché (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0003 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant la gestion des ordres stop (Le 19 août 2025)
• GN-URPART10-25-0002 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur la synchronisation des horloges (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0002 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les désignations
• GN-URPART1-25-0001 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0003 – Bulletin sur les règles – Note d’orientation – Règles CPPC, RUIM – Note d’orientation sur l’obligation de meilleure exécution (Le 19 août 2025)

• 1Priorités annuelles de l’OCRI pour 2026