Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation)

Cette liste est publiée de temps à autre et indique les entités qui correspondent aux définitions de « chambre de compensation agréée » et de « lieu agréé de dépôt de titres » (rubrique « Les dépositaires et les chambres de compensation ») énoncées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 du courtier en placement. À condition qu’elles respectent d’autres Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) connexes, ces entités sont considérées comme aptes à compenser et à régler des opérations sur titre ou sur dérivé et à détenir des titres ou des dérivés au nom d’un courtier membre en placement, tant pour ses positions en portefeuille que pour celles des clients, sans qu’une pénalité au titre du capital soit imposée au courtier membre en placement.

Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation) – document joint (PDF)