Recherche hors de l’OCRI

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Moteur de recherche national de renseignement sur l’inscription des ACVM fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada (sauf au Québec).

La liste des personnes sanctionnées des ACVM contient le nom de toutes les personnes qui se sont déjà vu imposer des sanctions disciplinaires par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et des organismes de réglementation des valeurs mobilières en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Commissions provinciales

Les dossiers disciplinaires de personnes visées par des affaires en cours se trouvent seulement sur les sites Internet des commissions provinciales.

• Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
• Commission des valeurs mobilières de l'Alberta
• Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba
• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
• Autorité des marché financiers (Québec)
• Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

Listes noires et listes des mises en garde

Ces listes contiennent des données sur les sociétés qui semblent participer à des activités susceptibles de comporter un risque pour les investisseurs, ou ont communiqué avec des investisseurs au sujet de comptes ou de placements non conformes aux lois sur les valeurs mobilières.

• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
• Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

Chambre de la sécurité financière

La Chambre est un organisme d’autoréglementation qui supervise la formation et le comportement éthique des professionnels du secteur financier et du secteur de l’assurance au Québec.

• Décisions du comité de discipline

Services de recherche aux États-Unis

• La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est l’organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières aux États-Unis. L’outil gratuit BrokerCheck de la FINRA permet aux investisseurs de vérifier les antécédents professionnels de sociétés et de courtiers actuellement et anciennement inscrits auprès de la FINRA.
• La Securities and Exchange Commission offre l’outil en ligne Investment Advisor Public Disclosure Program, qui fournit aux investisseurs des renseignements sur les sociétés de conseils en placement inscrites auprès de la SEC et celles inscrites auprès de l’État. La SEC réglemente principalement les conseillers en placement qui gèrent des actifs de plus de 25 millions de dollars.