Notes d’orientation

    Série 1000 : Règles d'interprétation et de principe
    • GN-1200-24-001 - Application et interprétation des définitions d’« opérateur en couverture » et de « client institutionnel »
    • GN-1300-21-001 - Demandes de dispenses relatives aux Règles de l’OCRCVM 
    • GN-1400-21-002 - Rôles de la conformité et de la surveillance
    • GN-1500-21-001 - Gestion des catégories de risque importantes
    • Avis 19-0177 - Clauses limitatives de responsabilité (cet avissera mis à jour dans le cadre d’un projet distinct)
    Série 2000 : Règles sur la structure des courtiers membres et l’autorisation des personnes physiques
    • GN-2100-22-001 - Note d’orientation – Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Notification et autorisation
    • GN-2200-20-001 - Partage des bureaux
    • GN-2200-21-001 - Déclaration des changements importants apportés aux activités
    • GN-2200-21-002 - Noms commerciaux
    • GN-2200-21-004 - Diversification – Distribution de produits d’assurance
    • GN-2300-21-002 - Relations mandant-mandataire
    • GN-2300-21-003 - Ententes d’externalisation
    • GN-2400-21-001 - Partage des services administratifs d’un courtier et d’un membre du même groupe
    • GN-2400-21-002 - Accords de compensation
    • GN-2400-21-003 - Rapport de l’auditeur sur les titres détenus en dépôt fiduciaire
    • GN-2500-21-003 - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de courtiers membres de l’OCRCVM
    • GN-2500-21-004 - Chef des finances à temps partiel
    • GN-2500-21-008 - Programme de formation de 30 jours pour les représentants en placement
    • GN-2500-21-009 - Approbation préalable des conseils des gestionnaires de portefeuille adjoints
    • GN-2500-22-001 - Déclaration et approbation des activités externes
    • GN-2500-22-002 - Frais pour dépôt tardif
    • GN-2600-21-001 - Manuel de réglementation en langage simple – Modifications relatives à l’inscription
    • GN-2600-21-002 - Compétences requises de la part des personnes inscrites auparavant à Hong Kong
    • GN-2600-21-005 - Obligation de suivre le programme de formation de 30 ou de 90 jours
    • GN-2600-21-006 - Lignes directrices concernant le programme de formation de 90 jours
    • GN-2600-21-007 - Inscription auprès de l’OCRCVM – Demandes de dispense des compétences requises
    • GN-2600-21-009 - Activités permises pour les personnes qui suivent les programmes de formation de 30 et de 90 jours
    • GN-2600-25-001 - Note d’orientation sur le nouveau modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées des courtiers en placement – Dispenses, reconnaissance, transition et dispositions sur la validité
    • GN-2600-25-002 - Note d’orientation sur la formation des courtiers membres pour les représentants inscrits et les représentants en placement
    • GN-2600-25-003 - Demandes de dispense des compétences requises par l’OCRI
    • GN-2600-25-004 - Note d’orientation sur les exigences en matière de formation et d’expérience pertinentes
    • GN-2700-21-001 - Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM
    • GN-2800-21-001 - Procédure pour les établissements à l’étranger des courtiers membres de l’OCRCVM
    • GN-2800-21-002 - Établissements et télétravail : approche proposée par les services de l’Inscription et de la Conformité
    • Avis 14-0073 - Utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels (cet avis sera mis à jour dans le cadre d’un projet distinct)
    Série 3000 : Règles sur la conduite des affaires et les comptes de clients
    • GN-3100-21-001 - Modèle de relation client-conseiller
    • GN-3100-21-002 - Incitatifs à la vente de produits d’organismes de placement collectif
    • GN-3100-21-003 - Note d’orientation sur l’obligation de meilleure exécution
    • GN-3100-21-004 - Note d’orientation sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote
    • GN-3100-21-005 - Comptes de clients en fidéicommis
    • GN-3100-21-006 - Gestion des conflits d’intérêts découlant d’ententes avec des courtiers démarcheurs
    • GN-3100-21-007 - Recommandations et pratiques exemplaires pour le placement de produits de placement dans des conditions de non-concurrence
    • GN-3200-21-002 - Note d’orientation concernant les comptes sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers
    • GN-3200-21-006 - Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct
    • GN-3200-22-001 - Note d’orientation sur l’emprunt aux fins de placement
    • GN-3200-22-002 - Note d’orientation sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients
    • GN-3200-23-001 - Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’intention des courtiers en placement
    • GN-3200-24-001 - Document d’information sur les risques liés aux dérivés
    • GN-3300-21-001 - Contrôle diligent des produits et connaissance du produit
    • GN-3400-21-001 - Obligations des courtiers qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse
    • GN-3400-21-002 - Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes de clients institutionnels
    • GN-3400-21-003 - Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
    • GN-3400-21-004 - La connaissance du client et l’évaluation de la convenance pour la clientèle de détail
    • GN-3500-21-001 - Lignes directrices sur la protection de l’information confidentielle
    • GN-3500-21-002 - Note d’orientation sur la priorité à accorder au client dans le cadre de placements privés
    • GN-3500-21-003 - Précommercialisation de placements
    • GN-3500-21-005 - Note d’orientation sur le contrôle diligent exigé des placeurs
    • GN-3600-20-001 - Information à fournir dans les rapports de recherche et pratiques exemplaires
    • GN-3600-21-002 - Examen de la publicité, de la documentation promotionnelle et de la correspondance
    • GN-3700-21-001 - Décharges conclues entre les courtiers membres et leurs clients et limites de la confidentialité
    • GN-3700-21-002 - Conservation des dossiers des plaintes de clients sous forme électronique
    • GN-3700-21-003 - Conformité avec les obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (l’OSBI)
    • GN-3700-21-004 - Comptabilisation de la perte éventuelle attribuable à un procès
    • GN-3700-22-001 - Conformité avec les exigences de l’OCRCVM en matière de signalement des incidents de cybersécurité
    • GN-3800-20-001 - Contenu des livres et des dossiers
    • GN-3800-21-001 - Mise en gage de titres appartenant aux clients des courtiers membres
    • GN-3800-21-002 - Traitement des contrats de fonds distincts
    • GN-3800-21-003 - Note d’orientation concernant la déclaration du marché et du cours moyen sur les avis d’exécution
    • GN-3800-21-004 - Relevés consolidés
    • GN-3800-21-006 - Opérations hors compte
    • GN-3800-21-007 - Pratiques d’appariement des opérations et recours à la dispense de transmission d’avis d’exécution
    • GN-3800-21-008 - Ententes de services entre courtiers membres et gestionnaires de portefeuille
    • GN-3800-21-009 - Comptes de moyenne des cours – Couverture prescrite
    • GN-3800-21-010 - Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions
    • GN-3900-20-001 - Surveillance des comptes
    • GN-3900-21-001 - Courtiers offrant des services pour comptes sans conseils et recours à l’automatisation dans le processus d’autorisation de l’ouverture des comptes
    • GN-3900-21-002 - Pratiques exemplaires pour la surveillance des établissements par le siège social
    • GN-3900-21-003 - Examen de conformité portant sur les billets à capital protégé
    • GN-3900-21-005 - Substitutions unilatérales de titres d’organismes de placement collectif
    • RM0187 -  Principe directeur n° 8 et ComSet : Exigences de déclaration (cet avis sera mis à jour dans le cadre d’un projet distinct)
    • Avis 09-0363 - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients (cet avis sera mis à jour dans le cadre d’un projet distinct)
    • Avis 16-0068 - Gérer les conflits au mieux des intérêts du client (cet avis pourrait éventuellement être mis à jour)
    • Avis 16-0297 - Gérer les conflits au mieux des intérêts du client – mise à jour (cet avis pourrait éventuellement être mis à jour)
    • Avis 17-0093 - Gérer les conflits au mieux des intérêts du client – Examen des conflits liés à la rémunération (cet avis pourrait éventuellement être mis à jour)
    • Avis 19-0051 - Signatures dans électroniques (cet avis sera mis à jour le cadre d’un projet distinct)
    • RM0162 - PRINCIPE DIRECTEUR N° 8 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES DÉCLARATIONS (cet avis sera mis à jour dans le cadre d’un projet distinct)
    Série 4000 : Règles sur les finances et les activités d’exploitation des courtiers membres
    • GN-4100-21-002 - Autre procédure de confirmation pour les titres d’organismes de placement collectif
    • GN-4200-21-001 - Pratiques exemplaires de gestion du risque de crédit
    • GN-4300-21-001 - Les « titres constatant un dépôt » et les conventions de garde
    • GN-4300-21-002 - Dépôt fiduciaire de titres de REER
    • GN-4300-21-003 - Espèces détenues en dépôt fiduciaire pour des clients auprès d’une institution agréée
    • GN-4300-21-004 - Garde de titres – Titres détenus dans un territoire étranger
    • GN-4300-23-001 - Note d’orientation sur les systèmes d’inscription directe
    • GN-4400-21-001 - Assurance contre les pertes postales
    • GN-4400-21-002 - Assurance des institutions financières – Titres en transit
    • GN-4600-22-001 - Note d’orientation sur les programmes de prêt de titres entièrement payés
    • GN-4800-21-001 - Date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change
    • GN-4800-21-002 - Dispense du paragraphe 4803(6) des Règles de l’OCRCVM – Calcul de l’intérêt applicable aux instruments à versement mensuel
    • GN-4800-21-003 - Procédure d’octroi des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc
    Série 5000 : Règles sur les marges des courtiers membres
    • GN-5200-21-001 - Obligations à rendement réel – gouvernement du Canada
    • GN-5200-21-002 - Marges obligatoires pour les obligations synthétiques et reconstituées du gouvernement du Canada 
    • GN-5300-21-001 - Valeur de prêt attribuée à des positions sur titres importantes détenues dans des comptes de courtiers membres et de clients
    • GN-5400-21-002 - Swaps de taux d’intérêt
    • GN-5400-23-001 - Traitement des marges dans le cas des positions sur devises non couvertes détenues dans les comptes de clients
    • GN-5500-24-001 - Exigences réglementaires en matière de présentation de l’information financière et de capital dans le cas d’une prise ferme
    • GN-5600-21-001 - Capital prescrit et marges obligatoires pour les bons de souscription spéciaux, les reçus de souscription et les titres subalternes
    • GN-5700-21-001 - Marges obligatoires pour les contrats à terme sur la cryptomonnaie
    • GN-5700-21-002 - Structures acceptables pour les écarts condor position acheteur et les écarts condor de fer position vendeur
    • GN-5700-21-003 - Contrats d’option de gré à gré
    • GN-5700-21-004 - Risque d’exercice anticipé lorsque des options à l’américaine sont utilisées dans le cadre d’opérations « boîte »
    • GN-5900-21-001 - Comptabilité et marges relatives aux conventions de mise en pension et de prise en pension
    Série 7000 : Règles sur les marchés des titres de créance et les courtiers intermédiaires en obligations
    • GN-7100-21-001 - Exigences relatives aux marchés des titres de créance
    • GN-7300-21-001 - Organismes assurant la transparence des marchés des titres de créance canadiens
    Série 9000 : Règles de procédure – Autres
    • GN-9200-21-001 - Inscription auprès de l’OCRCVM – Qualités requises des personnes autorisées
    Formulaire 1
    • GN-FORM1-21-001 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde
    • GN-FORM1-21-002 - Provision de capital relative aux écarts non résolus d’organismes de placement collectif
    • GN-FORM1-21-003 - Précisions sur le Tableau 14 du Formulaire 1 et la convention de prêt à vue à recours limité
    • GN-FORM1-21-004 - Autres procédés acceptables pour le rapprochement de certaines opérations effectuées avec des contreparties des États-Unis (État B du Formulaire 1)
    • GN-FORM1-22-001 - Marges applicables aux soldes débiteurs dans les comptes enregistrés
    • GN-FORM1-24-001 - Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres

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