Alerte à l’intention des investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs contre de multiples escroqueries.
Alerte à l’intention des investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs contre de multiples escroqueries.
Alerte :
Pour en savoir plus sur l’incident de cybersécurité, veuillez visiter la page l’incident de cybersécurité.
Les Règles des courtiers membres de l’OCRI comprennent :
Pour toute question concernant les Règles des courtiers membres, communiquez avec l’équipe de la Politique de réglementation des membres, à memberpolicymailbox@ciro.ca
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (PDF)
Notes d’orientation sur les Règles
Ces notes d’orientation demeurent en vigueur et seront mises à jour afin de faire référence aux Règles sur les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.
Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Les Avis du personnel de l’ACFM demeurent en vigueur et seront mis à jour afin de faire référence aux Règles visant les courtiers en épargne collective.
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