Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs - le 30 janvier 2024 | Organisme canadien de réglementation des investissements

Date de la réunion	Mardi 30 janvier 2024
Heure de la réunion	De 13 h à 17 h (HE)
Lieu	Par vidéoconférence
Membres	Dorothy Sanford (présidente) Heidi Conrad (vice-présidente) Kerry Baisley James Emmerton Cristie Ford Andrew Nicholson Enoch Omololu
Invités	Personnel de l’OCRI : Matthew Brady – vice‑président du Bureau des investisseurs Sarah Asals – chef de service, Bureau des investisseurs Phil Devault – Directeur, politique de réglementation des membres Karen McGuinness – première vice-présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation Participante externe : Michelle Thomas, CPA Canada, directrice des affaires réglementaires et des normes d’indépendance

HEURE (HE)	POINTS À L’ORDRE DU JOUR	PRÉSENTATEURS
De 13 h à 13 h 45	1. Proposition de CPA Canada	Michelle Thomas, CPA Canada
De 13 h 45 à 14 h 30	2. Phase 3 du projet de modification des règles de l’OCRI	Phil Devault
De 14 h 30 à 15 h 15	3. Proposition de l’OSBI et des ACVM	Karen McGuinness Matthew Brady
De 15 h 15 à 15 h 30	PAUSE
De 15 h 30 à 16 h 15	4. Programme d’arbitrage de l’OCRI	Karen McGuinness
De 16 h 15 à 17 h	5. Discussion générale et questions d’ordre administratif	Dorothy Sanford Karen McGuinness

Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs — le 30 janvier 2024