Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs - le 28 août 2024 | Organisme canadien de réglementation des investissements

Date de la réunion	Mardi 28 août 2024
Heure de la réunion	De 13 h à 17 h (HE)
Lieu	Par vidéoconférence
Membres	Dorothy Sanford (présidente) Heidi Conrad (vice-présidente) Kerry Baisley James Emmerton Cristie Ford Andrew Nicholson Enoch Omololu Paul Archer Hélène Belleau
Invités	Personnel de l’OCRI : Karen McGuinness – première vice-présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation Matthew Brady – vice président du Bureau des investisseurs Sarah Asals – chef de service, Bureau des investisseurs Carles Corlett – vice-président à la mise en application Charles Toth – vice-président aux plaintes et aux opérations Richard Corner – vice-président et conseiller principal à la politique de réglementation des membres Phil Devault – directeur de la politique de réglementation des membres Susan Copland – avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Sheel Chaudhuri – conseillère aux politiques, Politique de réglementation des membres Tatsiana Okun – avocate générale adjointe aux litiges Ian Strulovitch – avocat principal, Bureau de l’avocat général Karen Green – avocate principale, Bureau de l’avocat général

HEURE (HE)	POINTS À L’ORDRE DU JOUR	PRÉSENTATEURS
De 13 h à 14 h	1. Discussion sur les sujets de recherche du CCI	Dorothy Sanford Hélène Belleau
De 14 h à 14 h 30	2. Rapport annuel sur la mise en application	Charles Corlett Charles Toth
De 14 h 30 à 14 h 45	PAUSE
De 14 h 45 à 15 h 45	3. Mise à jour sur la politique de réglementation des membres : Signalement et traitement des plaintes des clients, enquêtes internes et autres cas à signaler	Susan Copland Sheel Chaudhuri Richard Corner Phil Devault
De 15 h 45 à 16 h 15	4. Mise à jour sur les propositions d’arbitrage et de remboursement	Tatsiana Okun Ian Strulovitch Karen Green
De 16 h 15 à 17 h	5. Questions générales d’ordre administratif	Karen McGuinness Dorothy Sanford

Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs — le 28 août 2024