Éviter la saisie en double lors de l’utilisation d’un compte d’erreur

1. Contexte

Le paragraphe 6.4 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) stipule qu’un participant qui fait fonction de contrepartiste ou de mandataire ne peut effectuer une transaction autrement que par la saisie d’un ordre sur un marché, sous réserve des dispenses applicables prévues au paragraphe 6.4. L’une des dispenses prévues au paragraphe 6.4 permet à un participant de corriger une erreur qui frappe un ordre client au moyen d’une écriture de journal. Si un participant doit acquérir une position dans un titre par suite d’une erreur de négociation, il devrait utiliser un compte d’erreur pour faciliter la correction de l’erreur et dénouer la position afin de fournir une piste d’audit vérifiable.

2. Observations générales

Si un participant fait une erreur au moment d’exécuter un ordre client, il doit généralement acquérir une position dans le titre (soit une position vendeur, soit une position acheteur, selon l’erreur commise) dans le compte d’erreur. Le transfert de la position du compte d’erreur au compte du client ou à son compte d’accumulation doit être effectué en tant qu’entrée de journal, et non par une opération sur un marché.

Après le transfert de la position dans le compte d’erreur, le participant doit :

• soit dénouer la position en exécutant une transaction sur un marché;
• soit conserver la position en transférant le titre au moyen d’une écriture de journal dans un compte de portefeuille ou, si la position doit être acceptée par l’employé du participant responsable de l’erreur, dans le compte non-client approprié.

Si le participant tente de dénouer la position, l’ordre saisi sur un marché doit être assorti de la désignation « ordre propre ». Si le participant transfère la position du compte d’erreur à un compte de portefeuille approprié au moyen d’une écriture de journal, il peut alors effectuer des opérations sur les titres de la même manière qu’il le ferait pour toute autre position du compte de portefeuille.

L’OCRI considérerait les transactions comme étant « saisies en double », en contravention du paragraphe 2.2 des RUIM, si le participant exécutait une application sur un marché afin de déplacer les titres qui ont fait l’objet de l’erreur :

• soit du compte du client au compte d’erreur;
• soit du compte d’erreur à un compte de portefeuille ou à un compte non-client.

3. Circonstances exceptionnelles

Si les circonstances dans lesquelles une erreur est survenue font en sorte qu’un participant est dans l’impossibilité de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la présente Note d’orientation, le participant doit communiquer sur-le-champ avec l’équipe de la Politique de réglementation des marchés de l’OCRI, à Market_Regulation_Policy@ciro.ca, pour obtenir des directives en fonction de ces circonstances particulières.

4. Dispositions applicables

Les dispositions des RUIM auxquelles se rapporte la présente note d’orientation sont les suivantes :

• Paragraphe 2.2 des RUIM
• Paragraphe 6.4 des RUIM

5. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace l’Avis relatif à l’intégrité du marché 2005-030 – Évitement de la saisie en double dans le cadre de l’utilisation d’un compte d’erreur (1er septembre 2005).

6. Documents connexes

La présente note d’orientation est liée aux notes d’orientation suivantes :

• Avis relatif à l’intégrité du marché 2003-002 – Interdiction de procéder à la saisie en double des ordres (13 janvier 2003).
• Avis relatif à l’intégrité du marché 2005-004 – Saisie en double et saisie d’ordres (4 mars 2005)