Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Service duquel relève le comité :

Surveillance des titres de créance

Responsabilités

Le comité examine des initiatives relatives aux titres à revenu fixe et fait des recommandations à l’OCRI à propos de ces initiatives. L’OCRI peut aussi demander au comité des conseils à propos de questions qui lui sont soumises par :

• la Banque du Canada et le ministère fédéral des Finances, à propos du marché des titres à revenu fixe (notamment des règles et des procédures régissant les négociants principaux et les distributeurs de titres d’État);
• la Bourse de Montréal, à propos du marché des produits dérivés sur titres à revenu fixe.

À la demande du président et chef de la direction, le comité peut examiner les questions suivantes et lui faire des recommandations, à lui ou au conseil, à propos de ces questions :

• la position prise par l’OCRI en réponse à un appel à commentaires soumise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation et qui aurait une incidence sur les opérations sur titres à revenu fixe;
• toute autre question sur laquelle, de l’avis du président et chef de la direction ou du conseil, un examen ou des commentaires du comité seraient souhaitables.

Composition

La composition du comité est limitée à 15 membres, dont les suivants :

• Les courtiers membres de l’OCRI qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
• Les courtiers membres de l’OCRI autres que les distributeurs de titres d’État qui effectuent des opérations sur titres à revenu fixe;
• Des représentants du personnel juridique et de la conformité (maximum de trois) de courtiers membres qui ont de l’expérience ou une expertise en conformité des opérations sur titres à revenu fixe (notamment des professionnels juridiques chevronnés pouvant conseiller les courtiers à propos de la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels spécialisés dans la conformité avec la réglementation des titres à revenu fixe, des employés des courtiers membres de l’OCRI qui assument d’importantes responsabilités en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• Un représentant de chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un seul candidat;
• Au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas un administrateur, un dirigeant ou un employé d’un courtier membre de l’OCRI ni d’un marché) possédant une expérience ou une expertise qui, selon le premier vice-président à la réglementation des marchés ou son délégué, serait utile au comité.

Membres permanents

• le président et chef de la direction (ou un autre dirigeant de l’OCRI qu’il a désigné);
• le président du conseil (ou un autre membre du conseil qu’il a désigné).

Durée du mandat

Mandat de deux (2) ans et aucun nombre limite de reconductions

Processus de mise en candidature

• Représentants des marchés : Chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation peut soumettre un candidat. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un (1) seul candidat;
• Chaque courtier membre peut proposer un représentant d’un courtier membre comme candidat.
• Tous les autres représentants : le premier vice-président à la réglementation des marchés ou son délégué propose leur candidature.

Processus de nomination

Le vice-président à la politique de réglementation des marchés examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice-président à la réglementation des marchés approuve la nomination des nouveaux membres.

Président et vice-président

Le président et le vice-président sont nommés par les membres du comité pour un mandat de deux ans.

Réunions

Le comité tient des réunions trimestrielles à la demande du vice-président à la politique de réglementation des marchés. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président du comité, du premier vice-président à la réglementation des marchés ou du président et chef de la direction.

Comité sur les titres à revenu fixe

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