Projet sur les services pour comptes sans conseils

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) examine actuellement les restrictions imposées aux services pour comptes sans conseils concernant l’information et les outils que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer à leurs clients.

Le segment de l’investissement autonome a connu une croissance et une évolution marquées au cours des dernières années. Les investisseurs autonomes se tournent de plus en plus vers des sources non réglementées comme des forums en ligne, les médias sociaux ou des finfluenceurs pour prendre des décisions financières importantes. Selon une étude récente de l’OCRI, de nombreux investisseurs autonomes sont ouverts à avoir accès à des outils supplémentaires à partir de leur plateforme de placement autonome qui leur donneraient accès à de l’information supplémentaire, à des rapports de recherche, à des alertes ou à du contenu éducatif. Plusieurs ont également exprimé le désir de voir un resserrement de la réglementation et un accroissement des mesures de protection visant à prévenir la prolifération de la mésinformation dans les médias sociaux. Il est crucial que les investisseurs autonomes aient accès à de l’information fiable et de haute qualité dans un environnement réglementé afin de prendre par eux-mêmes des décisions de placement éclairées.

Mais simultanément, un consensus de plus en plus large se dégage au sein du secteur : les restrictions actuelles imposées aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils empêchent ceux-ci de transmettre aux investisseurs autonomes de l’information et des mises en garde importantes. Les commentaires du secteur indiquent constamment que la note d’orientation sur les services pour comptes sans conseils actuellement en vigueur a semé la confusion et imposé des limites non nécessaires quant aux types de ressources d’aide à la décision que le courtier offrant des services pour comptes sans conseils peut proposer à ses clients.

À la lumière de ce qui précède, l’OCRI s’est fixé comme priorité en 2026 d’actualiser la note d’orientation actuelle sur les services pour comptes sans conseils1. L’objectif de l’OCRI est de donner aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de la flexibilité afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins des clients, sans compromettre la protection des investisseurs et tout en respectant les Règles CPPC (qui interdisent la formulation de recommandations à l’égard de tels comptes).

Dans le cadre de ce processus de consultation, l’OCRI souhaite obtenir les commentaires de parties prenantes, y compris de courtiers, de représentants du secteur et de groupes de défense des investisseurs.

• 1Conformément à l’objectif stratégique de l’OCRI de faciliter l’accès à des conseils (Plan stratégique de l’OCRI – Exercices 2025-2027, publié le 11 avril 2024).