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La Conformité de l’OCRI surveille la conformité des finances et des opérations, de la conduite des affaires et de la conduite de la négociation des courtiers et de leurs personnes physiques inscrites. À l’aide d’une approche axée sur les risques, nous menons des inspections afin de vérifier si les courtiers et leurs personnes physiques inscrites respectent les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (CPPC), les Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC), les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Cette section fournit des renseignements utiles sur les examens de la conformité, les rapports, la continuité des activités, les conventions de garde, etc.

Les courtiers peuvent également obtenir des renseignements sur l’obligation d’informer l’OCRI des changements relatifs à la propriété ou à la structure de leur entreprise, ou encore des changements importants touchant leurs activités (collectivement, un « changement dans l’entreprise ») comme l’exigent les Règles CEC ou les Règles CPPC, selon le cas, ainsi que le Règlement 33-109 (lorsque les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont délégué à l’OCRI la fonction d’inscription des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective et des négociants-commissionnaires en contrats à terme).