Consultations

Résultats :

Nouvelle publication du projet de modification – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement

Date d'ouverture

le 16 octobre 2025

Consultations terminées

le 16 novembre 2025

Projet de modification de la composante cotisations pour personnes autorisées de la cotisation annuelle établie selon le modèle de tarification des courtiers membres

Date d'ouverture

le 8 octobre 2025

Consultations terminées

le 7 novembre 2025

Remboursement – Projet de modification des Règles visant les courtiers en épargne collective

Date d'ouverture

le 21 août 2025

Consultations terminées

le 22 septembre 2025

Projet de nouvelle note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils

Date d'ouverture

le 12 août 2025

Consultations terminées

le 10 novembre 2025

Modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc

Date d'ouverture

le 10 juillet 2025

Consultations terminées

le 8 octobre 2025

Projet de consolidation des règles – phase 5

Date d'ouverture

le 27 mars 2025

Consultations en cours

le 25 juin 2025

Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé

Date d'ouverture

le 27 février 2025

Consultations terminées

Projet de modification concernant les exigences de dénouement

Date d'ouverture

le 9 janvier 2025

Consultations terminées

le 10 avril 2025

Modifications des règles - Appel à commentaires - Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI

Date d'ouverture

le 19 décembre 2024

Consultations terminées

le 18 mars 2025

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

Date d'ouverture

le 13 décembre 2024

Consultations terminées

le 26 février 2025

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