Anciens modèles de tarification applicables aux courtiers en placement

Les Lignes directrices sur le modèle de tarification provisoire applicable aux courtiers en placement et marchés membres de l’OCRI contiennent des renseignements détaillés sur la totalité des frais perçus auprès des courtiers membres et des marchés membres, conformément aux quatre modèles de tarification :

• le modèle de tarification des courtiers membres;
• le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de capitaux propres;
• le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de créance;
• le modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance.

Ressources complémentaires

• Niveaux de tarification en fonction des produits des courtiers membres – exercice 2025 (PDF)
• Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (Excel)
• Lignes directrices sur les droits d’adhésion et les cotisations pour l’exercice 2025 (Excel)

Avis connexes

• 22‑0182 – Lignes directrices sur le modèle de recouvrement des coûts d’intégration
• 22‑0181 – Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM – mise à jour de novembre 2022
• 21‑0238 – Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM – mise à jour de décembre 2021
• 21‑0081 – Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM – mise à jour d’avril 2021
• 21‑0080 – Suppression, en date du 1^er avril 2021, de la composante Risque de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres
• 18‑0081 – Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM – Mise à jour de 2018
• 18‑0072 – Modèle de tarification des courtiers membres : Modifications de la composante Cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres à compter du 1^er avril 2018
• 17‑0243 – Projet de modification de la composante Cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres