Plaintes qui ne relèvent pas de la compétence de l’OCRI

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une société ou une personne qui ne relève pas de la compétence de l’OCRI, voici les options qui s’offrent à vous :

L’OCRI établit et fait respecter des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Il ne réglemente pas les émetteurs de titres, ni leurs administrateurs, dirigeants ou employés. Si votre plainte concerne un émetteur de titres, vous pouvez trouver son profil, y compris l’autorité principale dont il relève, sur le site Web www.sedar.com.

Les autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales réglementent les gestionnaires de fonds d’investissement, les courtiers en plans de bourses d’études, les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers d’exercice restreint et les gestionnaires de portefeuille. Vous trouverez ci‑dessous des liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales :

• Alberta Securities Commission
• British Columbia Securities Commission
• Autorité des marchés financiers (Québec)
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
• La Commission des valeurs mobilières du Manitoba
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
• Office of the Superintendent of Securities Service Newfoundland and Labrador
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest)
• Nova Scotia Securities Commission
• Bureau des valeurs mobilières Nunavut
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
• Financial and Consumer Services Division (Île-du-Prince-Édouard)
• Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan