Liste des services d’appariement des opérations acceptables pour l’appariement des opérations entre courtiers

Cette liste est publiée de temps à autre et indique les services d’appariement des opérations entre courtiers qui correspondent à la définition de « service d’appariement des opérations acceptable » donnée à l’article 4751 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC). Dans le cas d’une opération hors bourse effectuée entre deux courtiers membres en placement sur des titres admissibles à la CDS, le courtier membre en placement doit, au plus tard à 18 h le jour où l’opération a été exécutée, faire ce qui suit :

• soit inscrire l’opération dans un service d’appariement des opérations acceptable;
• soit accepter ou refuser toute opération inscrite dans un service d’appariement des opérations acceptable par un autre courtier membre en placement.

Liste des services d’appariement des opérations acceptables pour l’appariement des opérations entre courtiers – document joint (PDF)