Audiences

Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.

Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.

Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.

Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.

On peut joindre le Bureau des audiences à hearings@ciro.ca ou au 416 943-5846.

L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :

Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4

Mises à jour

Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à hearings@ciro.ca ou en remplissant ce formulaire. Veuillez vous reporter aux lignes directrices à l’intention des observateurs.

Calendrier des audiences

Dans l’affaire de	Aura lieu	Date et heure
Franco Caligiuri	Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 16 décembre 2025, à 10 h HNP
Emma Ruby Doherty	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 17 décembre 2025, à 10 h HNE
Eugene Patrick Palacol	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 23 décembre 2025, à 10 h HNE
Ronald Aleri Scott	Alberta – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 26 au 30 janvier 2026, à 10 h HNR
Haimeng Wang	Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 4 février 2026, à 10 h HNP
Lou Albert Cruz Soco	Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Les 9 et 10 février 2026, à 10 h HNR
Sholeh Sharifian	Ontario – Lieu à déterminer – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 9 au 13 février 2026, à 10 h HNE
Michael Alan Kemp et Jessica Anne Kemp	Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience	Le 26 février 2026, à 10 h HNE
Abid Hossain	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 10 au 12 mars 2026, à 10 h HNE
Les Placements PFSL du Canada Ltée	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 24 au 26 mars 2026, à 10 h HNE
Roberto Daniel Chu	Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 8 au 10 avril 2026, à 10 h HNP
Josephine Sudario	Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience	Du 28 avril au 1^er mai 2026, à 10 h HNE

Procédures disciplinaires

Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.