Prêt de titres entièrement payés

Si vous détenez des actions ou des parts de FNB dans un compte chez un courtier en placement, il est possible que vos actions vous rapportent plus que ce que vous pensez. À titre d’investisseur, vous avez peut-être remarqué une option dans votre compte de placement sans conseils qui vous permet de prêter des titres entièrement payés et de toucher un revenu. De nombreux Canadiens ne savent pas qu’ils peuvent prêter leurs actions et se posent peut-être les questions suivantes : « Qu’est-ce que le prêt de titres? Comment cela fonctionne-t-il? Et quels sont les risques? »

Qu’est-ce que le prêt de titres ou d’actions?

Le prêt de titres ou d’actions consiste à prêter temporairement à d’autres investisseurs les actions admissibles que vous détenez. En prêtant vos actions, vous pourriez recevoir un revenu. En tant qu’investisseur, vous détenez toujours le placement, mais quelqu’un d’autre emprunte vos actions en coulisse.

Lorsqu’un investisseur choisit de participer à un programme de prêt de titres entièrement payés, le processus de prêt est automatiquement géré par son courtier. Autrement dit, les actions qui sont prêtées et retournées, ainsi que l’argent que vous recevez, sont tous coordonnés par votre courtier. Puisque le processus est entièrement automatisé et n’exige aucune intervention de leur part, les investisseurs individuels qui optent pour ce programme ne sont pas tenus de trouver les investisseurs à qui ils veulent prêter leurs actions.

Au Canada, les prêts de titres entièrement payés sont réglementés par l’OCRI. Les courtiers doivent se conformer aux règles et politiques de l’OCRI sur les prêts de titres entièrement payés. Il est important de vérifier auprès de votre courtier ou de votre conseiller si cette option peut vous être offerte.

Quel est le but du prêt de titres?

Celui qui reçoit les actions prêtées les utilise habituellement pour vendre à découvert le produit d’une société ou un produit de placement afin de respecter les exigences en matière de garantie et de remplir des obligations de règlement.

Pourquoi les investisseurs individuels prêtent-ils leurs titres/actions?

Les investisseurs individuels prêtent leurs titres pour tirer un revenu passif des titres qu’ils détiennent et qu’ils ont entièrement payés. Le revenu que vous recevez grâce à ce programme peut s’ajouter aux rendements de votre portefeuille au fil du temps. Les titres ne font pas tous l’objet d’une grande demande, et les frais de prêt qui y sont associés diffèrent en fonction de l’offre et de la demande.

Les titres qui sont volatils, souvent vendus à découvert et peu liquides, sont habituellement plus susceptibles d’être prêtés. Par conséquent, un investisseur qui prête ses actions peut toucher un revenu potentiellement plus élevé. Il est à noter que les courtiers n’offrent pas tous cette option ou ne partagent pas tous le revenu tiré du prêt avec l’investisseur. Vous devriez prendre connaissance de la politique et de la structure des frais de votre courtier pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur

À titre d’investisseur, vous devez connaître d’autres aspects importants du prêt de titres.

La participation au programme de prêt de titres d’un courtier est facultative;
Les courtiers sont tenus de fournir une description claire de leur programme de prêt de titres et de communiquer tous les risques qui y sont associés à leurs clients;
Ils doivent obtenir le consentement du client avant que celui-ci ne participe au programme de prêt de titres;
Le client peut se retirer du programme en tout temps;
Le client peut déterminer quels titres dans son compte ne seront pas prêtés;
Le courtier doit confirmer au client que les titres ont été prêtés, que le prêt est terminé ou qu’un changement a été apporté aux taux ou aux frais.

Comment cela fonctionne : exemples de cas

Jasmine participe au programme de prêt de titres de son courtier. Elle détient 100 actions qui se négocient actuellement à 30 $ l’action et qui valent au total 3 000 $. Le courtier prête les actions à un autre investisseur et lui facture des frais annuels représentant 6 % de la valeur totale du placement (180 $). Si le courtier a convenu de partager avec elle les honoraires annuels de 180 $ dans une proportion de 50/50, Jasmine pourrait recevoir chaque année 90 $ du courtier.

*Il s’agit d’un exemple fourni aux fins d’information. Les frais d’emprunt annuels peuvent fluctuer en fonction des conditions globales du marché ainsi que de l’offre et de la demande relatives aux titres qui ont été prêtés. Le revenu total que vous touchez au moyen d’un programme de prêt de titres peut aussi fluctuer au fil du temps.

Quels sont les avantages du prêt de titres?

Vous touchez un revenu supplémentaire : Vous pourriez recevoir une portion des frais de prêt de votre courtier et toucher un revenu passif;
Vous détenez toujours vos placements : Vos placements demeurent dans votre compte, et leur valeur reste la même ou continue d’augmenter ou de diminuer. En tant qu’investisseur, vous avez l’option de déterminer quels titres vous voulez prêter;
Aucune intervention de votre part n’est nécessaire : Le processus de prêt est entièrement géré par votre courtier.

Quels sont les risques associés au prêt de titres?

Aucune couverture du Fonds de protection des investisseurs : Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ne couvre pas les actions qui sont prêtées dans le cadre d’un programme de prêt de titres d’un courtier.
Risque de manquement : Il est possible que l’emprunteur manque à ses obligations. Cependant, les courtiers sont tenus de conserver une garantie sur la valeur marchande de vos actions.
Insolvabilité du courtier : Si votre courtier devient insolvable, il se pourrait qu’on ne vous retourne pas vos titres prêtés, et vous pourriez avoir un recours limité à l’égard de la garantie.
Incidence sur le dividende : Si vous tirez un dividende des actions que vous détenez, vous obtenez un paiement en espèces au lieu du dividende proprement dit, ce qui pourrait avoir des répercussions fiscales pour vous en tant qu’investisseur.
Aucun droit de vote : À titre d’actionnaire, vous ne pouvez exercer les droits de vote rattachés à vos actions si elles sont prêtées;
Montant du revenu partagé non précisé : Le partage des revenus diffère puisque chaque courtier a sa propre politique sur la façon de partager avec le client les revenus tirés des titres prêtés. Il est important de lire la convention de prêt de titres de votre courtier pour connaître le montant des frais de prêt que vous allez recevoir.

Quelques questions à poser à votre courtier

Offrez-vous un programme de prêt de titres?
Est-ce que je participe actuellement au programme de prêt de titres?
Est-ce que je vais toucher une partie des frais de prêt?
1. Dans l’affirmative, combien vais-je recevoir et à quelle fréquence?
Comment les paiements de dividende sont-ils gérés?
Comment puis-je me retirer du programme?
Quels sont mes titres qui sont prêtés?
Puis-je choisir quels titres seront prêtés?
Quels comptes sont admissibles à ce programme (compte sur marge, compte au comptant, CELI, etc.)?
Quels mécanismes de protection sont en place pour le cas où les actions que j’ai prêtées ne me sont pas retournées?

Conclusion

Le prêt de titres peut offrir aux investisseurs canadiens un moyen souple et facile de tirer un revenu supplémentaire des placements qu’ils détiennent déjà. Toutefois, vous devriez être conscients des divers risques qui y sont associés. Il est important de procéder à une vérification au préalable et de poser des questions pour savoir si le prêt de titres vous convient et correspond à votre tolérance au risque et à vos objectifs de placement globaux.