Alerte à l’intention des investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs contre de multiples escroqueries.
Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté
GN-URPART1-25-0001
Type :
Note d’orientation
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Formation
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
1.1 Définitions
6.3 Diffusion des ordres clients
6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible
8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre
Division
Courtiers en placement
Personne(s)-ressource(s)
Politique de réglementation des marchés
Sommaire
La présente note d’orientation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) concerne :
- l’utilisation du terme « bourse principale à laquelle un titre est coté » relativement aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM);
- le processus utilisé par l’OCRI pour désigner la bourse principale à laquelle un titre est coté.
La première bourse où un titre a été admis à la cote est désignée par l’OCRI comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté. Si le titre a été admis à la cote de plusieurs bourses en même temps, c’est alors la bourse où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente qui est désignée par l’OCRI comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté.
La présente version a pour but de corriger certains renvois qui ne sont plus à jour.
1. Exigences des RUIM
L’alinéa 1.2(5) des RUIM énonce la façon d’établir le cours d’un titre pour déterminer l’unité de négociation standard de ce titre. Plus particulièrement, pour déterminer l’unité de négociation standard d’un titre donné, les participants doivent utiliser le dernier cours vendeur du titre le jour de bourse précédent à la bourse où le titre est coté ou au SCDO où le titre est inscrit.
Lorsqu’un titre est coté sur plusieurs bourses, nous utilisons le dernier cours vendeur à la « bourse principale à laquelle le titre est coté » pour déterminer l’unité de négociation standard de ce titre.
Il est essentiel que les participants utilisent le bon cours pour déterminer l’unité de négociation standard d’un titre, car le concept d’unité de négociation standard figure dans plusieurs dispositions des RUIM, y compris les suivantes :
- Paragraphe 6.3 – Diffusion des ordres clients;
- Paragraphe 6.6 – Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible;
- Paragraphe 8.1 – Exécution d’ordres clients pour compte propre.
2. Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté
2.1 Première bourse où le titre a été admis à la cote
La première bourse où un titre donné a été admis à la cote est désignée par l’OCRI comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté.
Exemple I Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 le 1er février 2021. Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 2 le 1er mars 2021. Bourse principale : Bourse 1 Justification : C’est la Bourse 1 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRI, car c’est là où le titre a été admis à la cote en premier. |
Exemple II Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 le 1er février 2021. Le titre ABC a été radié de la cote de la Bourse 1 le 1er mars 2021. Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 2 le 1er avril 2021. Le titre ABC a été réadmis à la cote de la Bourse 1 le 1er mai 2021. Bourse principale : Bourse 2 Justification : C’est la Bourse 2 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRI, car c’est là où le titre a été admis à la cote en premier, compte tenu du fait qu’il avait été précédemment radié de la cote de la Bourse 1. |
2.2 Admissions à la cote simultanées
Si le titre a été admis à la cote de plusieurs bourses en même temps, l’OCRI désignerait comme bourse principale la bourse où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente.
Exemple III Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 et de la Bourse 2 en même temps, le 1er février 2021. Le pourcentage des opérations effectuées à la Bourse 1 par rapport au volume total des opérations était de 40 % en 2020. Le pourcentage des opérations effectuées à la Bourse 2 par rapport au volume total des opérations était de 15 % en 2020. Bourse principale : Bourse 1 Justification : Puisque le titre ABC a été admis à la cote des deux bourses en même temps, c’est la Bourse 1 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRI, car c’est là où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente. |
Dans une situation où aucun des cas de figure décrits ci-dessus ne s’applique et où il est difficile de déterminer la bourse principale à laquelle un titre donné est coté, l’OCRI publiera un avis dans lequel il désignera la bourse principale pour ce titre afin d’éliminer tout risque de confusion.
3. Dispositions applicables
Les dispositions des RUIM auxquelles se rapporte la présente note d’orientation sont les suivantes :
- Paragraphe 1.1 des RUIM
- Paragraphe 6.3 des RUIM
- Paragraphe 6.6 des RUIM
- Paragraphe 8.1 des RUIM
4. Note d’orientation antérieure
La présente note d’orientation remplace la Note d’orientation 21-0139 - Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté (9 août 2021).
GN-URPART1-25-0001
Type :
Note d’orientation
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1.1 Définitions
6.3 Diffusion des ordres clients
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