Liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR)

Cette liste est publiée chaque trimestre et indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre en placement et qui sont :

1. soit des titres de capitaux propres inscrits à la cote d’une bourse au Canada et admissibles à la marge,
2. soit des titres de capitaux propres inscrits à la fois à la cote d’une bourse au Canada et aux États Unis et admissibles à la marge.

Le taux de marge réduit représente le taux de marge minimal réglementaire. En ce qui concerne les prêts sur marge, les courtiers membres en placement peuvent fixer, à leur discrétion, des taux de marge internes plus élevés.

Les exigences relatives à la liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) sont énoncées au paragraphe 5310(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), et les critères d’admissibilité à une réduction du taux de marge sont énoncés ci-après.

Options de l’Options Clearing Corporation

Les titres à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation (OCC) sont négociées sont également admissibles aux taux de marge réduits susmentionnés. Les courtiers membres en placement sont chargés de répertorier ces titres, puisque l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ne répertorie que les titres cotés à la fois à la TSX et à une bourse aux États‑Unis qui font l’objet d’options émises par l’OCC.

Une rubrique distincte de cette liste indique les titres du Canada ou des États-Unis cotés dans les deux pays qui peuvent être inclus dans la LTAMR du simple fait qu’ils font l’objet d’options émises par l’OCC. L’OCRI ne garantit pas l’exhaustivité de cette rubrique.

Admissibilité des fonds liés aux cryptomonnaies

Jusqu’à nouvel ordre, les fonds liés aux cryptomonnaies ne sont pas admissibles à une marge réduite. Il en va de même pour les fonds liés aux cryptomonnaies à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation sont négociées. Par ailleurs, l’admissibilité à la marge des fonds liés aux cryptomonnaies peut être établie conformément aux exigences des paragraphes 5310(1) et 5311(1) des Règles CPPC.

Titres convertibles ou échangeables

Bien qu’ils ne soient pas inclus dans cette liste, certains titres donnent le droit d’obtenir, par conversion ou échange, des titres figurant sur la LTAMR. La marge applicable à ces titres convertibles ou échangeables doit être établie conformément au paragraphe 5330(1), lequel prévoit qu’on ajoute au taux de marge réduit, le cas échéant, la perte à la conversion.

Critères d’admissibilité

Le titre doit satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir être inclus dans la liste :

LTAMR