Modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées – Droits d’examen

Contexte

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences. Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.

Le nouveau modèle d’assurance des compétences et les modifications connexes des règles qui s’appliquent aux personnes autorisées des courtiers en placement entreront en vigueur le 1^er janvier 20261. L’information sur le modèle d’assurance des compétences sur trouve à la page Web Assurance des compétences.

Aperçu

L’OCRI passe d’un modèle axé sur des cours assortis d’examens à un modèle axé sur l’évaluation des compétences, sans cours obligatoires préalables.

L’OCRI compte lancer neuf examens différents, tous en français et en anglais. Pour obtenir de l’information sur chacun des examens de l’OCRI, veuillez consulter le Bulletin 25‑0110 et ses annexes.

L’un des principaux objectifs du nouveau modèle d’assurance des compétences est de réduire le coût associé à l’obtention de l’autorisation. À cette fin, l’OCRI a établi son droit d’examen à 475 $ par examen suivant un modèle de recouvrement des coûts. Ce droit sera le même pour tous les types d’examen.

Il est important de noter que le droit d’examen ne s’appliquera pas aux exigences de formation sur la déontologie. Cette formation, qui sera obligatoire pour toutes les personnes autorisées des courtiers en placement dans le cadre du nouveau régime, ne comportera aucun droit à payer.

Prochaines étapes

Nous aurons de plus amples renseignements sur notre modèle de prestation des examens, y compris sur le portail d’inscription aux examens, dans les mois qui précéderont le 1ᵉʳ janvier 2026. Nous publierons également de l’information supplémentaire sur chacun de nos neuf examens à l’adresse : Centre de ressources sur les examens.

De plus, nous ferons parvenir des mises à jour aux abonnés du Bulletin électronique de l’OCRI sur l’assurance des compétences. Tous les employés concernés devraient s’abonner maintenant à ce service. Il s’agit du meilleur moyen de se tenir au fait des changements à venir tout au long de l’année.

Si vous avez des questions particulières, vous pouvez nous joindre par courriel à proficiency@ciro.ca

• 1Modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées