Conformité avec les exigences de l’OCRCVM en matière de signalement des incidents de cybersécurité

L’OCRCVM publie une note d’orientation portant sur le paragraphe 3703(1) et l’alinéa 3703(2)(vii) des Règles de l’OCRCVM (les exigences de l’OCRCVM en matière de signalement des incidents de cybersécurité). Cette note d’orientation décrit les exigences de l’OCRCVM en matière de signalement des incidents de cybersécurité et fournit également des conseils aux courtiers membres sur la façon de montrer qu’ils se conforment aux exigences de l’OCRCVM.

La note d’orientation entre en vigueur immédiatement et remplace la note GN-3700-21-005 – Foire aux questions – Signalement obligatoire des incidents de cybersécurité.

Annexe

Annexe A – GN-3700-22-001 Conformité avec les exigences de l’OCRCVM en matière de signalement des incidents de cybersécurité