Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées – Publication des programmes d’examen et d’autres documents – Huit examens restants

À l’appui de son modèle d’assurance des compétences proposé1, l’OCRI s’est engagé à publier des programmes et des modèles d’examen afin d’outiller les prestataires de services de formation souhaitant offrir des cours de préparation à ses examens.

La publication des programmes et des modèles d’examen offre également aux personnes qui le souhaitent une occasion de se préparer de façon autonome à un examen. Les renseignements relatifs au modèle d’assurance des compétences proposé se trouvent dans le bulletin 24‑0206, publié le 4 juillet 2024 et le bulletin 25-0110, publié le 17 avril 2025.

L’OCRI passe d’un modèle axé sur des cours assortis d’examens à un modèle axé sur des évaluations assorties d’un certain nombre de formations et d’expériences obligatoires, mais sans cours obligatoires comme préalables. Il s’agit d’une approche reconnue à l’échelle internationale par des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Objectif du programme d’examen et du modèle d’examen

Pour chacun des examens de l’OCRI, nous publierons un programme d’examen et un modèle d’examen. Nous offrirons également des conseils aux candidats sur la façon d’étudier pour chaque examen. L’objectif de ces documents est de fournir les renseignements nécessaires aux personnes suivantes :

• les prestataires de services de formation potentiels qui élaborent des cours de préparation pour chaque examen (le programme d’examen est essentiel à l’élaboration de leurs cours);
• les candidats potentiels qui aimeraient se renseigner sur le processus de conception des examens de l’OCRI et sur la manière dont ils pourraient se préparer de façon autonome à chaque examen. Les documents susmentionnés outilleront les candidats souhaitant se préparer de façon autonome.

Pour l’instant, nous publions un programme d’examen et un guide d’étude dans notre Centre de ressources sur les examens pour les examens suivants :

• Représentant inscrit – clients de détail (valeurs mobilières)
• Représentant inscrit – clients institutionnels (valeurs mobilières)
• Administrateur et membre de la haute direction
• Surveillant
• Chef de la conformité
• Chef des finances
• Dérivés
• Négociateur

Nous publions également le modèle d’examen pour les catégories suivantes :

• Représentant inscrit – clients de détail (valeurs mobilières)
• Représentant inscrit – clients institutionnels (valeurs mobilières)
• Administrateur et membre de la haute direction

Le modèle d’examen pour les cinq autres catégories sera publié au début septembre.

Vous pouvez consulter le programme d’examen, le modèle d’examen et le guide d’étude de l’Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) sur la page Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) | Organisme canadien de réglementation des investissements.

Élaboration et utilisation du programme d’examen et du modèle d’examen

Les programmes d’examen et les examens sont élaborés avec le soutien de Fitch Learning2. Avec l’aide de Fitch Learning, l’OCRI s’assurera que les examens sont valides, fiables et justes au moyen des méthodes reconnues suivantes :

• Chaque programme d’examen correspond au profil de compétences connexe, qui a été élaboré au moyen d’une analyse rigoureuse des tâches, afin de garantir la validité des examens.
• Chaque programme d’examen présente les objectifs d’apprentissage pertinents ainsi que la classification, les paramètres et la pondération appropriés pour chaque examen.
• Les programmes d’examen ont été élaborés au moyen d’un processus d’examen comprenant la collaboration avec un comité sur les programmes d’examen composé d’experts internes et externes et l’approbation de l’OCRI.
• Le programme d’examen indique le thème et le niveau de difficulté de chaque question d’examen. Les questions de chaque examen sont validées par un comité sur les examens.
• Tous les examens seront soumis à un essai pilote afin que l’on puisse déterminer la cohérence et la fiabilité des questions ainsi qu’une note de passage appropriée.
  • Tous les examens feront l’objet d’une analyse psychométrique rigoureuse qui garantira la fiabilité continue des examens, y compris une analyse des questions, afin de vérifier que ces dernières sont équitables et présentent un niveau de difficulté approprié.
  • L’établissement des normes se fera selon des méthodes psychométriques reconnues. Il s’agit de la méthodologie utilisée pour déterminer une note de passage pour chaque examen.
• L’OCRI examinera tout problème relevé dans le cadre des processus susmentionnés pour veiller au caractère justifiable des examens.
• Le modèle d’examen, comportant des questions tirées d’une vaste banque de questions, est une forme équivalente de l’examen. De plus, il y aura cinq formulaires supplémentaires pour chaque type d’examen.

L’OCRI travaille à la mise en œuvre rapide du modèle d’assurance des compétences.

Pour en savoir plus sur le modèle d’assurance des compétences proposé de l’OCRI et les publications à venir, consultez la page suivante : Assurance des compétences | Organisme canadien de réglementation des investissements.

Nouveaux profils de compétences

Nous travaillons sur la nouvelle version des profils de compétences pour certaines catégories touchées par la modernisation des règles relatives aux dérivés afin de mieux tenir compte des exigences actuelles. Le programme d’examen connexe pour chaque type d’examen intègre déjà ces modifications, et la publication des profils de compétences mis à jour vise à tenir compte de ces exigences.

La version la plus récente des profils de compétences ci-dessous sera accessible à l’adresse suivante : Centre de ressources sur les profils de compétences

Annexe 1 – Profil de compétences du représentant inscrit et du représentant en placement traitant avec des clients de détail

Annexe 2 – Profil de compétences du représentant inscrit et du représentant en placement traitant avec des clients institutionnels

Annexe 3 – Profil de compétences de l’administrateur

Annexe 4 – Profil de compétences du membre de la haute direction

Annexe 5 – Profil de compétences de la personne désignée responsable

Annexe 6 – Profil de compétences du chef de la conformité

Annexe 7 – Profil de compétences du chef des finances

Annexe 8 – Profil de compétences du surveillant

Annexe 9 – Profil de compétences du négociateur

Annexe 10 – Profil de compétences du gestionnaire de portefeuille et du gestionnaire de portefeuille adjoint

Annexe 11 – Document de référence sur le profil de compétences du RI/RP traitant avec des clients de détail

Annexe 12 – Document de référence sur le profil de compétences du RI/RP traitant avec des clients institutionnels

Annexe 13 – Document de référence sur les profils de compétences de l’administrateur, du membre de la haute direction et de la personne désignée responsable

Annexe 14 – Document de référence sur le profil de compétences du chef de la conformité

Annexe 15 – Document de référence sur le profil de compétences du chef des finances

Annexe 16 – Document de référence sur le profil de compétences du surveillant

Annexe 17 – Document de référence sur le profil de compétences du négociateur

Annexe 18 – Document de référence sur le profil de compétences du gestionnaire de portefeuille et du gestionnaire de portefeuille adjoint

• 1

  Bulletin 24-0206, publié le 4 juillet 2024.

• 2

  L’OCRI annonce un partenariat avec Fitch Learning pour le nouveau modèle d’assurance des compétences | Organisme canadien de réglementation des investissements