Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) offre plusieurs avantages, mais comporte également de nombreuses règles. Il est crucial de connaître les caractéristiques et les restrictions d’un REEI avant d’établir un compte.

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un compte fiscalement avantageux qui aide les personnes handicapées à épargner pour leur avenir. Vous pouvez ouvrir un régime d’épargne simple ou un compte de placement pouvant contenir des types de placements différents, comme des certificats de placement garanti (CPG), des obligations, des parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse (FNB) et des actions.

Le bénéficiaire d’un REEI est la personne qui recevra l’argent au moment des retraits.

Informez-vous auprès de votre banque, de votre société de placement ou de votre coopérative de crédit au sujet de l’ouverture d’un REEI. Toutefois, prenez note que ce ne sont pas toutes les institutions financières qui offrent le REEI.

Avant d’établir un compte de placement ou un régime d’épargne dans le cadre d’un REEI, il est judicieux :

de vérifier quels types de placements peuvent être détenus dans le compte;
de s’informer sur les différents types de frais liés aux placements et au compte;
de comparer les frais à ceux d’autres institutions financières.

L’admissibilité à titre de bénéficiaire d’un REEI

Avant de pouvoir ouvrir un REEI, vous devez vous assurer que le bénéficiaire du régime est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui implique l’obtention d’une certification par un professionnel de la santé. Une personne ne peut être bénéficiaire que d’un seul régime, et chaque régime ne peut avoir qu’un seul bénéficiaire.

Pour qu’un REEI puisse être établi, le bénéficiaire doit :

être autorisé à recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
présenter sa demande avant le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 59 ans;
résider au Canada;
avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).

L’établissement d’un REEI

La personne qui ouvre et gère le régime est ce qu’on appelle le titulaire du régime. Si le bénéficiaire est mineur, le titulaire du régime peut être un parent ou un tuteur (une preuve juridique doit être fournie).

Si un bénéficiaire adulte n’est pas compétent ni en mesure de conclure des contrats, le titulaire du régime peut être un représentant juridique ou un membre admissible de la famille (un parent, un conjoint ou un conjoint de fait).

Un bénéficiaire adulte doit être le titulaire du régime s’il est compétent et en mesure de conclure des contrats.

Le fonctionnement d’un REEI

Cotisations

Des cotisations au REEI peuvent être effectuées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel, mais il y a un plafond à vie de 200 000 $. Les gains réalisés dans un REEI sont exonérés d’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés.

Subvention et bon offerts par le gouvernement

Le titulaire du régime peut demander la subvention et le bon du gouvernement une fois le régime ouvert. La subvention et le bon sont déposés directement dans le compte et fructifient à l’abri de l’impôt. Les montants reçus dépendront du revenu familial et des cotisations effectuées. Après le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 49 ans, le bénéficiaire n’est plus admissible à la subvention ni au bon du gouvernement.

L’Agence de revenu du Canada (ARC) enverra un Énoncé d’admissibilité tous les mois de février jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 49 ans. Cet énoncé indiquera le montant de la subvention qu’il pourrait recevoir pour l’année en cours, ainsi que le montant de la cotisation à verser pour obtenir cette subvention.

Les droits inutilisés au titre de la subvention et du bon peuvent être reportés pendant 10 ans, jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Il est important de savoir que les montants de la subvention et du bon touchés au cours des 10 années précédentes doivent être remboursés si :

le REEI est fermé;
le régime cesse d’être un REEI;
le bénéficiaire perd son admissibilité au CIPH avant l’âge de 60 ans, et le titulaire du régime choisit de fermer celui-ci ou d’en retirer des fonds;
le bénéficiaire décède.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Le gouvernement fédéral versera une subvention canadienne pour l’épargne-invalidité de 300 %, de 200 % ou de 100 %, selon le revenu familial net rajusté du bénéficiaire et le niveau de cotisation. Un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en subvention par année et de 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le gouvernement fédéral versera un bon canadien pour l’épargne-invalidité allant jusqu’à 1 000 $ par année aux Canadiens à faible revenu. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des cotisations pour recevoir le bon. Sa limite à vie est de 20 000 $.

Transferts

Il est possible de transférer un REEI vers une autre institution financière en remplissant un formulaire de transfert de REEI. Comme une personne ne peut être bénéficiaire que d’un seul régime, le montant total doit être transféré; les transferts partiels ne sont pas autorisés.

Retraits

Les retraits réguliers d’un REEI doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Lorsque des fonds sont retirés, les cotisations initiales ne sont pas imposées. Toutefois, les montants de la subvention et du bon ainsi que la croissance réalisée sur les placements seront imposés. Chaque retrait inclura une portion :

de cotisations;
de montants de subvention et de bon;
d’intérêts, de dividendes et de gains réalisés sur les placements.

Lorsqu’un retrait est effectué avant que le bénéficiaire atteigne l’âge de 60 ans, les montants de la subvention et du bon devront être remboursés si le bénéficiaire :

a touché des montants de subvention et de bon au cours des 10 dernières années;
n’est plus admissible au CIPH.

Lorsqu’un retrait est effectué avant que le bénéficiaire atteigne l’âge de 60 ans, les montants de la subvention et du bon ne doivent pas être remboursés si le bénéficiaire :

a touché la subvention et le bon il y a plus de 10 ans;
a une espérance de vie de 5 ans ou moins.

Avertissement :

Retirer des fonds d’un REEI peut avoir une incidence sur les avantages provinciaux du bénéficiaire. Pour en savoir plus, communiquez avec votre gouvernement provincial.

Perte de l’admissibilité au CIPH par le bénéficiaire

Si le bénéficiaire perd son admissibilité au CIPH, vous pouvez garder le régime ouvert ou le fermer. Si vous décidez de conserver le régime, vous ne pouvez pas y verser de nouvelles cotisations ni recevoir la subvention et le bon du gouvernement. En outre, si des fonds sont retirés du régime avant que le bénéficiaire atteigne l’âge de 60 ans, les montants de subvention et de bon touchés durant les 10 années précédentes devront être remboursés.

Si le bénéficiaire redevient admissible au CIPH, vous pourrez recommencer à effectuer des cotisations et recevrez de nouveau la subvention et le bon du gouvernement.

Pour en savoir plus sur le REEI, notamment sur son traitement fiscal et ses plafonds, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou adressez-vous à un conseiller en placement.