Lignes directrices à l’intention des observateurs aux audiences de l’OCRI

Les membres du public peuvent assister aux audiences entamées par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’observateurs. Un observateur est quelqu’un qui assiste à une audience sans toutefois y participer.

Les lignes directrices à l’intention des observateurs définissent le comportement attendu de ceux-ci lors d’audiences publiques, soit ce qu’il leur est permis de faire ou non. Il importe de s’y conformer afin d’assurer une audience juste et efficace pour les parties qui comparaissent devant une formation d’instruction de l’OCRI.

Pour demander d’assister à une audience en tant qu’observateur, il vous suffit de remplir ce formulaire.

Exigences générales

Pour assister à une audience de l’OCRI, en personne ou en ligne, vous devez convenir de suivre les règles suivantes :

• Inscrivez-vous d’avance en remplissant le formulaire prévu à cet effet;
• Présentez-vous dans la salle d’audience, ou joignez-la virtuellement, au moins 5 à 10 minutes d’avance;
• Restez silencieux et respectueux tout au long de l’audience;
• Suivez toutes les directives du greffier, du membre présidant la séance ou de la formation d’instruction.

Bonne conduite lors d’audiences virtuelles

Lorsque vous assistez à une audience en ligne :

• vos caméra et microphone doivent être désactivés du début à la fin de la séance, y compris durant les pauses;
• n’utilisez ni le clavardage, ni le partage, ni aucune autre fonction de la plateforme;
• il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de prendre des captures d’écran;
• vous devez inscrire votre nom complet et votre rôle lorsque vous vous connectez à Webex (p. ex. : Annie Unetelle, observatrice);
• vous pourriez être exclu en cas d’arrivée tardive ou de non-respect des règles.

Bonne conduite lors d’audiences en présentiel

Vous pouvez demander d’assister à une audience de l’OCRI tenue en présentiel ou à distance par visioconférence. Tout sera mis en œuvre pour vous permettre d’observer une audience selon la méthode qui vous convient. Cela dit, la méthode autorisée pourrait différer de celle demandée en raison d’un nombre de places limité, d’exigences en matière de sécurité ou de tout autre facteur opérationnel.

Les audiences de l’OCRI en présentiel ont lieu dans un environnement exempt de parfum.

Lorsque vous assistez à une audience en personne, sachez que :

• les observateurs doivent demeurer dans la section qui leur est réservée;
• vos allées et venues doivent être limitées; des pauses sont prévues

en avant-midi et en après-midi, en plus de l’heure prévue pour la pause repas;

• ni nourriture, ni boisson ne sont autorisées dans la salle;
• tous les appareils électroniques doivent être éteints avant d’entrer dans la salle;
• les appareils d’enregistrement ou ordinateurs personnels sont interdits.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

• Les ordonnances de confidentialité émises par la formation d’instruction doivent être respectées.
• À la seule discrétion de la formation d’instruction, certaines audiences, voire toutes, peuvent être fermées aux observateurs.
• Aucun renseignement confidentiel ne doit être communiqué ou publié.

Mesure disciplinaire

En cas de non-respect des présentes lignes directrices, l’observateur pourrait être exclu de l’audience par la personne qui la préside.

Ressources

Pour toute question concernant les présentes lignes directrices à l’intention des observateurs ou pour obtenir du soutien, veuillez communiquer avec le Bureau des audiences.

Courriel : hearings@ciro.ca 
Téléphone : 416 943-5846