Statistiques sur l’arbitrage

Statistiques sur l’arbitrage – 2018

Année civile 2017 (terminée le 31 décembre 2017)

• Six nouveaux dossiers ont été ouverts et sept dossiers ont été fermés en 2017.
• À la fin de l’année, on comptait sept dossiers ouverts en attente d’une décision.
• Les nouveaux dossiers concernaient des cas d’information fausse ou trompeuse, de négligence, d’opérations ne convenant pas au client et de manquement à l’obligation fiduciaire.
• Le montant moyen réclamé était de 375 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2017

Année civile 2016 (terminée le 31 décembre 2016)

• Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts et trois dossiers ont été fermés en 2016.
• À la fin de l’année, on comptait 14 dossiers ouverts, dont cinq étaient considérés comme inactifs.
• Ces dossiers concernaient des cas de négligence et des placements ne convenant pas au client.
• Le montant moyen réclamé était de 200 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2016

Année civile 2015 (terminée le 31 décembre 2015)

• Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts et un dossier a été fermé en 2015.
• À la fin de l’année, on comptait neuf dossiers ouverts, dont trois étaient considérés comme inactifs.
• Ces dossiers concernaient des cas de négligence et d’information fausse ou trompeuse.
• Le montant moyen réclamé était de 320 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2015

Année civile 2014 (terminée le 31 décembre 2014)

• Deux nouveaux dossiers ont été ouverts en 2014, et l’un de ces dossiers a été fermé peu de temps après, le demandeur ayant retiré sa réclamation.
• À la fin de l’année, on comptait quatre dossiers ouverts, dont trois étaient considérés comme inactifs.
• Ces dossiers concernaient le manquement à l’obligation fiduciaire et des opérations ne convenant pas au client.
• Le montant moyen réclamé était de 48 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2014

Exercice 2014 (terminé le 30 juin 2014)

• Deux nouveaux dossiers ont été ouverts, un dossier fermé précédemment a été rouvert et trois dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2014.
• Ces dossiers concernaient des opérations non autorisées et le manquement à l’obligation fiduciaire.
• Le montant moyen réclamé était de 56 775 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2013

Exercice 2013 (terminé le 31 mars 2013)

• Quatre dossiers ont été ouverts pendant l’exercice 2013 et deux dossiers ont été réglés dans des délais d’un an ou moins.
• Ces dossiers concernaient des questions d’information fausse ou trompeuse, de manquement à l’obligation fiduciaire, de négligence, d’opérations ne convenant pas au client et de multiplication des opérations.
• Le montant moyen réclamé était de 153 148 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2012

Exercice 2012 (terminé le 31 mars 2012)

• Sept dossiers ont été ouverts et trois dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2012.
• La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas au client, de manquement à l’obligation fiduciaire et d’information fausse ou trompeuse.
• Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 320 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2011

Exercice 2011 (terminé le 31 mars 2011)

• Sept dossiers ont été ouverts et quatre dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2011.
• La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas au client, d’information fausse ou trompeuse, de manquement à l’obligation fiduciaire, d’absence de surveillance et d’opérations non autorisées.
• Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 78 700 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2010

Exercice 2010 (terminé le 31 mars 2010)

• Cinq dossiers ont été ouverts pendant l’exercice 2010.
• La durée de traitement a varié de deux à 16 mois.
• La plupart des dossiers concernaient des questions d’information fausse ou trompeuse, de négligence, de surveillance inadéquate et d’opérations non autorisées.
• Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 100 950 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2009

Exercice 2009 (terminé le 31 mars 2009)

• Neuf dossiers ont été ouverts, sept dossiers ont été fermés et deux dossiers ouverts étaient inactifs pendant l’exercice 2009.
• La plupart des dossiers concernaient des questions d’opérations ne convenant pas au client, de négligence, d’opérations non autorisées, de surveillance inadéquate, de manquement à l’obligation fiduciaire, d’information fausse ou trompeuse et de placements ne convenant pas au client.
• Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 89 900 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 1996 à 2008

Nombre total de dossiers d’arbitrage ouverts